Conditions Générales de Vente et de Réservation Le Spa de Mélanie
Les présentes conditions générales de vente et de réservation définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Le Spa de Mélanie, institut de bien-être situé à Nîmes. Elles encadrent les réservations, les soins, les cartes cadeaux et les conditions d’annulation.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Le Spa de Mélanie, incluant notamment les massages bien-être, soins du visage et rituels Head Spa, ainsi qu’à la vente de cartes cadeaux.
Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les soins proposés sont exclusivement des prestations de bien-être et de relaxation, sans visée thérapeutique ou médicale.
Ils ne remplacent en aucun cas un traitement médical, paramédical ou un suivi de santé.
3. Prise de rendez-vous et réservation
Les rendez-vous s’effectuent exclusivement via la plateforme de réservation en ligne.
Lors de la réservation, une empreinte bancaire est demandée afin de garantir la venue du client.
Cette empreinte :
- ne constitue pas un paiement,
- n’entraîne aucun débit immédiat,
- sert uniquement de garantie en cas de non-présentation ou d’annulation tardive.
L’empreinte bancaire est gérée par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, conformément aux normes bancaires en vigueur (authentification 3D Secure).
4. Fonctionnement de l’empreinte bancaire
Lors de la réservation, la carte bancaire est enregistrée de manière sécurisée.
Trois jours avant le rendez-vous, Stripe vérifie la validité de cette carte afin de verrouiller la garantie.
Si la banque du client ne permet pas ce verrouillage (carte expirée, plafond atteint, refus bancaire…), l’empreinte devient invalide et le client doit enregistrer un nouveau moyen de paiement pour confirmer son rendez-vous.
À défaut, le rendez-vous pourra être annulé.
5. Politique d’annulation et de modification
Toute modification ou annulation de rendez-vous est possible jusqu’à 48 heures avant la date prévue, sans frais.
Passé ce délai :
- la prestation est considérée comme due dans son intégralité,
- l’empreinte bancaire pourra être utilisée à titre de dédommagement.
Cette politique vise à garantir une organisation équitable et à respecter les engagements pris envers l’institut et les autres clients.
6. Retards et non-présentation
En cas de retard du client :
- le soin pourra être écourté afin de respecter le planning,
- aucun ajustement tarifaire ne pourra être appliqué.
En cas de non-présentation sans préavis dans les délais prévus :
- la prestation est due intégralement.
7. Conditions liées à la clientèle
Le client s’engage à signaler, lors de la réservation ou au plus tard avant le soin, toute information importante concernant son état de santé : grossesse, pathologie, traitement médical, allergie ou sensibilité particulière.
Le Spa de Mélanie décline toute responsabilité en cas d’omission ou de dissimulation d’une contre-indication par le client.
Femmes enceintes
Les massages et soins proposés aux femmes enceintes sont exclusivement réalisés à partir du 4ᵉ mois de grossesse et jusqu’au terme, uniquement sur des femmes enceintes en bonne santé, ne présentant aucune pathologie, complication, grossesse à risque ou contre-indication médicale connue, tant pour la mère que pour le fœtus.
Le client déclare expressément, que sa grossesse ne présente aucun risque avéré et qu’aucune restriction médicale ne s’oppose à la réalisation d’un massage de bien-être.
Le Spa de Mélanie décline toute responsabilité en cas de complication, incident ou conséquence affectant la santé de la cliente ou du bébé, résultant d’une information incomplète, inexacte ou non communiquée par la cliente.
Mineurs
Les mineurs de moins de 16 ans sont acceptés uniquement s’ils sont accompagnés d’un parent ou représentant légal.
8. Tarifs et moyens de paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- espèces,
- cartes cadeaux du Spa de Mélanie.
Aucun autre bon ou carte cadeau externe n’est accepté.
9. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux du Spa de Mélanie correspondent à une valeur monétaire prépayée utilisable sur l’ensemble des prestations et produits proposés par l’établissement, dans la limite du solde disponible et pendant leur durée de validité.
L’intitulé d’une prestation éventuellement sélectionnée lors de l’achat est donné à titre indicatif et n’impose pas au bénéficiaire de consommer cette prestation en particulier.
Les cartes cadeaux :
- sont nominatives ;
- ont une durée de validité de six (6) mois ;
- sont utilisables en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde ou expiration de leur durée de validité ;
- peuvent être utilisées pour l’achat de prestations ou de produits proposés par Le Spa de Mélanie ;
- ne peuvent être ni revendues ni cédées à titre onéreux.
Prolongation de validité
Une prolongation exceptionnelle de validité d’une durée maximale d’un (1) mois peut être accordée à titre commercial, sur demande expresse du bénéficiaire ou de l’acheteur effectuée avant la date d’expiration de la carte cadeau.
Cette prolongation n’est ni automatique ni obligatoire et reste à la seule appréciation du Spa de Mélanie.
Aucune demande de prolongation ne pourra être prise en compte après la date d’expiration de la carte cadeau.
L’octroi d’une prolongation constitue un geste commercial exceptionnel et ne crée aucun droit acquis pour le bénéficiaire ou pour les futurs clients.
Droit de rétractation pour les achats à distance
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout achat réalisé à distance, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
La demande de rétractation devra être adressée par écrit.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation, sous réserve que la carte cadeau n’ait fait l’objet d’aucune utilisation, même partielle.
Toute utilisation, même partielle, de la carte cadeau emporte renonciation au droit de rétractation pour le montant utilisé.
Conditions de remboursement
À l’expiration du délai légal de rétractation, les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.
Aucun remboursement, avoir ou indemnisation ne pourra être accordé pour une carte cadeau arrivée à expiration, qu’elle ait été utilisée partiellement ou non.
À l’issue de la période de validité, tout solde non utilisé est définitivement perdu.
10. Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles :
- sont valables sur une durée limitée,
- ne sont pas cumulables entre elles,
- ne donnent lieu à aucun remboursement.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les prestations réservées à une date et une heure déterminées peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation.
Les conditions applicables à l’achat de cartes cadeaux sont précisées dans la rubrique « Cartes cadeaux » des présentes Conditions Générales de Vente.
12. Responsabilité
Le Spa de Mélanie ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’absence de communication par le client d’informations importantes concernant son état de santé, ses allergies, traitements médicaux ou contre-indications connues.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d’implantation de l’institut.